Conditions générales de vente
Préambule :
La marque UTILE CLOTHES est une marque enregistrée auprès de l’INPI et exploitée par MANY SARL
La boutique http://www.utileclothes.com appartient à MANY SARL.
Prix et TVA
1. Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.utileclothes.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Ces prix n’incluent pas les frais de transport et de dédouanement. Pour chaque commande une facture détaillée sera jointe avec mention de la TVA.
La SARL MANY et Utile clothes se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilité.
2. TVA et taxes
Livraison en France métropolitaine et Europe Communautaire :
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (19,6%). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
Livraison dans le reste du monde et dans les DOM TOM
Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL MANY et de shop.utile clothes.eu. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Livraison des commandes
Modalités de livraison
Utile clothes vous offre la possibilité d’être livré :
Par Colissimo France 48h. La Poste s’engage à livrer le colis sous 48 heures.
Par Colissimo Europe.
Il vous est également possible de récupérer votre commande directement au siège social de la société, ou lors des événements sur lesquels UTILE CLOTHES se déplace.
Cette option vous permet ainsi d’économiser les frais d’envoi de votre commande.
Ces choix sont disponibles au moment de valider votre commande sur http://www.utileclothes.com . N’hésitez pas nous contacter par email contact@utileclothes.ecom ou par téléphone au 02 98 64 05 46 pour vous assurer du mode de livraison le plus adapté à vos besoins.
Problèmes de livraison
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison (notamment en cas de grève), de perte ou de détérioration du fait du transporteur (La Poste).
1) Votre commande ne vous est pas parvenue sous les 48 heures ouvrées (sans information de notre part) ?
Munis de votre numéro de commande (que vous trouverez dans l’e mail de confirmation de votre commande), contactez nous immédiatement par e-mail (contact@utileclothes.com), ou par téléphone (XXXXXXXXX). Nous lancerons alors une enquête auprès de la poste afin d’effectuer des recherches.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
2) Le colis est défectueux ?
Lors de la réception du colis et après avoir constaté que ce dernier était défectueux (colis écrasé, déchiré, ouvert, humide…), nous vous conseillons de le refuser.
Si vous décidez de conserver le colis défectueux, nous nous dégageons de toute responsabilité.
3) Après réception de votre colis, l’article ne correspond pas à ma commande ?
Exemple : vous avez commandé un tee shirt en taille S et vous le recevez en taille L.
Contactez-nous par mail (contact@utileclothes.com) ou par téléphone (02 98 64 05 46). Dans ce cas nous prenons en charge les frais de retour du ou des produit(s) prélevé(s) mais aussi les frais de ré-envoi.
4) Un article ne vous convient pas
Si dans les 10 jours suivants la réception de votre marchandise un article ne vous convient pas nous nous contactez-nous par mail (contact@utileclothes.com) . ou par téléphone (02 98 64 05 46) pour connaître ma nature de votre problème et trouver une solution avec vous.
SARL MANY / Utile clothes n’accepte pas le retour d’articles utilisés (accessoires, lifestyle ou compétition), salis ou dégradés, ni ceux dont les étiquettes ont été arrachées et l’emballage détruit.
Dans tous les cas, vous nous retournerez l'article en parfait état dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes attachées, accompagné de la facture. En cas de non respect de ces conditions la SARL MANY / Utile clothes se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Pour un retour simple, nous vous remboursons votre commande en intégralité, hormis les frais de port.
Pour un échange (taille / couleur), le paiement des frais de réexpédition reste à votre charge. Merci de joindre un chèque en euros d’un montant correspondant aux frais de port à votre retour.
Tarifs
Le tarif est fonction de votre commande et du choix du mode de transport, et de l'éloignement du pays de destination. Au moment de valider votre commande les options de livraisons et leurs tarifs seront clairement indiqués, et reportés sur votre facture.
Délais de livraison
Les délais indiqués sur www.utileclothes.com sont indicatifs. Le délai de livraison usuel est de 3 jours ouvrés pour un envoi en France, à compter de la réception du paiement. En cas de retard éventuel, nous vous contacterons par email ou téléphone pour vous prévenir de l’allongement de ce délai.
Les Modes de paiement
Ils sont clairement indiqués lors de votre commande :
Paiement sécurisée par Carte Bleue (Visa, Eurocard, Mastercard, American express)
Paiement via Paypal
Paiement par chèque (une photocopie de votre pièce d’identité est à joindre à votre règlement) et par courrier. Il nous faut recevoir votre règlement afin de pouvoir effectuer la livraison (voir précédemment)
Lorsque vous payez par carte bancaire sur le site internet, UTILE CLOTHES vous garantit un paiement sécurisé. (Toutefois nous ne garantissons pas le vol de Carte Bleue). Nous avons donné toute notre confiance à nos intermédiaires en transactions financières (LCL et outil Sherlock’s).
Une fois vos produits sélectionnés, vous allez pouvoir entrer vos coordonnées bancaires :
Numéro de votre carte bleue
Date d’expiration
Code cryptage, situé au dos de votre carte bleue (les trois derniers chiffres)
Lorsque vous payer par chèque ou par courrier : dans la première hypothèse, il vous faut nous joindre une photocopie de votre pièce d’identité à votre chèque (libellé à l’ordre de la sarl MANY). Dans la seconde, il vous faut envoyer votre règlement par lettre avec accusé de réception. Ainsi, nous nous dégageons d’une éventuelle perte de votre courrier. L’adresse d’envoi est :
SARL MANY
13 rue Jean Jaurès
29000 Quimper
Cas de paiement refusé
Vous souhaitez passer une commande sur notre site et vous n’arrivez pas à valider votre paiement par Carte Bancaire ?
Avant toute chose, vérifiez bien que les coordonnées bancaires que vous nous laissez correspondent à une carte bancaire acceptée sur notre. Ensuite, pensez à vérifier que vous avez saisi les bonnes coordonnées bancaires sur la page de paiement. Si le problème persiste n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@utilclothes.com ou par téléphone au XXXXXXXXXX.
Votre paiement n’a pas pu être validé par nos services.
Les coordonnées bancaires que vous nous avez indiquées ne nous ont pas permis de traiter votre commande. Nous vous invitons à contacter votre établissement financier. A cet instant, la commande est en suspend.
Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations. Il vous suffit de nous écrire en précisant votre nom, prénom et adresse.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet
Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au Droit Français
Dernière modification : mercredi 17 septembre 16h50
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